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2.- Rôle de petitesannonces.ch

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3.- Obligation des membres

Vous êtes responsable de vos informations et petitesannonces.ch agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à petitesannonces.ch ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
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Petitesannonces.ch se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.


4.- Contenu publié sur petitesannonces.ch

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  • Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
  • Vrais, à jour ;
  • Conformes à la réalité ;
  • Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • En accord avec la loi en vigueur en Suisse ;
  • Non diffamatoires ;
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
  • En accord avec :
    • Les conditions d'utilisation de petitesannonces.ch ;
    • La protection sur la vie privée ;
    • Les conditions pour l'annonceur ;
    • Les divers guides fournis sur le site de petitesannonces.ch.

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Petitesannonces.ch peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.


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7.- Protection des données

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8.- L'utilisation de petitesannonces.ch pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :
  • un bien ou un service que vous proposez ;
  • un bien, une personne ou un service que vous cherchez.
Vous avez la possibilité d'insérer ces deux types d'annonces sur petitesannonces.ch, pourvu que la rubrique choisie soit adéquate.
Petitesannonces.ch n'est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces
Toutes les annonces sont sujettes à acceptation de petitesannonces.ch sur la base des conditions pour l'annonceur.


9.- Le désaccord entre membres

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10.- Le système de transaction

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15.- Conformité aux lois suisses

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16.- Liens contractuels

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17.- For juridique

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18.- Version

Dernière modification de ce document : 14.07.2011
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