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Conditions pour l'annonceur

Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d'utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur petitesannonces.ch doivent être en accord avec:

L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d'annonces

Sur petitesannonces.ch, vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Suisse et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d'annonce est réglementée, en plus du droit Suisse en vigueur, par les principes de bases ci-après.

Vous ne pouvez pas:
  • Insérer une annonce interdite ;
  • Insérer une annonce de mauvaise qualité ;
  • Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;
  • Insérer une série d'annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ;
  • Republier fréquemment votre annonce ;
  • Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas ;
  • Utiliser petitesannonces.ch à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Insérer une annonce d'une autre langue que le français. Elle peut cependant comprendre des mots dans d'autres langues afin de décrire l'objet ou le service.

Annonces interdites

Petitesannonces.ch ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.
Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées:
  • Les armes et munitions en infraction avec la loi Suisse ;
  • Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;
  • Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;
  • Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;
  • Etant un message ;
  • Publicités pures ;
  • Faisant la promotion d'activités illégales ;
  • La pornographie interdite par le droit Suisse ;
  • Annonces érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans ;
  • Les drogues illégales ;
  • Les médicaments ;
  • Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;
  • Voyance, tarot, etc. ;
  • Les contrats non transférables ;
  • Les biens volés ;
  • Vente d'alcool aux personnes en âge non légal ;
  • Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;
  • Les ventes de type pyramidales, Ponzi ou matricielles ;
  • Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide ;
  • Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises ;
  • Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

Qualité des annonces

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

Le titre
  1. doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
  2. ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
  3. ne doit pas être "aguicheur".
Exemples de titres non autorisés:
  • Belle voiture!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs) ;
  • Belle voiture______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs) ;
  • B e l l e v o i t u r e (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;
  • BELLE VOITURE (Uniquement des majuscules) ;
  • Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;

L'annonce
  1. doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
  2. ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
  3. ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

L'image
  1. doit correspondre au propos de l'annonce.

Images

Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.
Si vous utilisez l'image d'un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.

Les images publiées dans les rubriques érotiques doivent également respecter certaines règles spécifiques. Les images érotiques soft y sont autorisées. Les images illustrant les éléments suivants sont interdites:
  • les contenus pornographiques ;
  • les parties génitales ;
  • les personnes de moins de 18 ans ;
  • les animaux ;
  • les informations de contact (téléphone, e-mail, site web, etc.) ;
  • les activités sexuelles (masturbation, fellation, etc.).

Utilisation abusive des mots-clés

Petitesannonces.ch n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces.
Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

Suppression des annonces ou des comptes

Petitesannonces.ch peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

Remboursement

En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur, l'argent débité du compte petitesannonces.ch est recrédité au bon vouloir de petitesannonces.ch.
En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.


Version

Dernière modification de ce document: 18.02.2013

Changements avec la version précédente:

Amélioration du texte concernant la republication fréquente.
Ajout de règles sur la publication d'images dans les rubriques érotiques.
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