En vente Code civil suisse, Etat le 1° juillet 2022, Conféderation Suisse. 370 pages, dimensions: 21 x 14,5 x 1,8 cm.

Table des matières:

Titre préliminaire,
Livre premier: Droit des personnes

Titre premier: des personnes physiques;
Titre deuxième: des personnes morales;

Livre deuxième: Droit de la famille;

Première partie: des epoux
Titre troisième: du mariage;
Titre quatrième: du divorce et de la séparation de corps;
Titre cinquième: des effets généraux du mariage;
Titre sixième: du régime matrimonial;

Deuxième partie: des parents;
Titre septième: de l'établissement de la filiation;
Titre huitième: des effets de la filiation;
Titre neuvième: de la famille;

Troisième partie: De la protection de l'adulte
Titre dixième: des mesures personnelles anticipées et des mesures appliques de plein droit;
Titre onzième: des mesures prises par l'autorité;
Titre douzième: de l'organisation de la protection de l'adulte;

Livre trosième: des successions

Première partie: des héritiers;
Titre trezième: des héritiers légaux;
Titre quatorzième: des dispositions pour la cause de mort;

Deuxième partie: de la dévolution
Titre quinzième: de l'ouverture de la succession;
Titre seizième: des effets de la dévolution
Titre dix-septième: du partage;

Livre quatrième: des droits réels;

Première partie: de la propriété
Titre dix-huitième: dispositions générales;
Titre dix-neuvième: de la propriété fonciére;
Titre vingtième: de la propriété mobilière;

Deuxième partie: des autres droits réels;
Titre vingt en unième: des servitudes et des charges foncières;
Titre vingt-deuxième: du gage immobilier;
Titre vingt- troisième: du gage mobilier;

Trosième partie: de la possession et du régistre foncier;
Titre vingt-quatrième: de la possession;
Titre vingt-cinquième: du registre foncier

Titre final: de l'entrée en vigueur et de l'application du code civil

Prix: 7.- CHF