Bretelle fusil de chasse
Bretelle pour fusil de chasse en cuir tressé de très bonne qu alitée et neuve ...
7.- en supl si envoi
PERSONNES DOMICILIÉES À L'ÉTRANGER ET
RESSORTISSANTS ÉTRANGERS NON TITULAIRES
D'UN PERMIS D'ÉTABLISSEMENT
art. 9a LArm, art. 10, al. 2, LArm, art. 21 OArm
Les personnes domiciliées à l'étranger et les ressortissants étrangers
non titulaires d'un permis d'établissement (C) souhaitant
acquérir une arme de quelque type que ce soit doivent être titulaires
d'un permis d'acquisition d'armes et fournir une attestation
officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à
acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme.
Prix: 40.- CHF
Numéro de référence: | 4328708 |
Publication: | 01.05.2024 |